Si une société n'est pas soumise à la TVA, il est essentiel de configurer correctement le dossier dans Regate pour éviter toute application incorrecte de la TVA sur les factures.
Voici les étapes pour vérifier ce paramétrage :
- Accéder au paramétrage de TVA en cliquant sur Paramètres → Comptabilité → Catégorisation des comptes → Comptes de TVA
- Vérifier les comptes de TVA existants. Seul le compte de TVA à 0% doit être présent pour le bon fonctionnement d'une entité qui ne récupère pas de TVA :
- Si aucun compte de TVA n'est configuré, cliquer sur "+Ajouter un compte de TVA" et renseigner le taux zéro avec l'intitulé "Pas de TVA". Il ne faudra pas attacher de compte comptable à ce taux à 0.
- Si, au contraire, plusieurs taux de TVA sont déjà paramétrés, utiliser le bouton "corbeille" pour les supprimer, en ne lassant que le compte à 0%.
NB : Si un taux de TVA a déjà été utilisé sur des factures ajoutées dans Regate, le bouton "corbeille" ne sera pas disponible. Dans ce cas, contacter notre service support afin que nous vous aidions à rectifier le paramétrage.
Une fois le dossier configuré avec seulement le taux de TVA à 0%, lors de l'importation des factures dans Regate, le système appliquera automatiquement une TVA à zéro, même si la facture indique un taux différent.